§Confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [TODO : date]
Cette politique explique comment Calibre recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
- 01
Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Calibre est [TODO : nom, titre].
Pour toute question ou demande : [TODO : courriel], Calibre, Laval (Québec) [TODO : adresse postale].
- 02
Renseignements que nous recueillons
Formulaire de contact : nom, entreprise, courriel, téléphone, procédé principal, région et le contenu de votre message.
Mesure d'audience, seulement si vous l'acceptez : pages consultées, source de la visite, type d'appareil et identifiants de témoins. [TODO : confirmer la liste exacte selon la configuration GA4 et Google Ads]
- 03
Pourquoi nous les recueillons
Pour répondre à votre demande et évaluer si nous pouvons vous servir dans votre région.
Pour mesurer l'efficacité de nos annonces et de notre site, si vous y avez consenti.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. [TODO : ajouter toute autre fin applicable]
- 04
Consentement et retrait
En envoyant le formulaire, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements pour les fins décrites ci-dessus.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à [TODO : courriel].
- 05
Témoins et technologies de suivi
Les témoins de mesure (Google Analytics 4 et Google Ads) sont désactivés par défaut. Ils ne sont chargés que si vous cliquez sur « Accepter ».
Vous pouvez modifier votre choix en tout temps grâce au lien « Préférences de témoins » au bas de chaque page.
[TODO : liste des témoins, leur fonction et leur durée de conservation]
- 06
Communication à des tiers et transfert hors du Québec
Nous faisons appel à des fournisseurs qui peuvent traiter vos renseignements à l'extérieur du Québec : Vercel (hébergement), Resend (envoi des courriels du formulaire) et Google (mesure d'audience et publicité, si vous y consentez).
Avant tout transfert, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et encadrons le transfert par contrat. [TODO : compléter l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et lister les fournisseurs]
- 07
Conservation
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons. [TODO : durée de conservation précise]
- 08
Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : chiffrement des communications, accès limité aux personnes qui en ont besoin. [TODO : décrire les mesures en place]
- 09
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, la cessation de leur diffusion ou leur désindexation, et la communication de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, écrivez à [TODO : courriel]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
- 10
Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents.
- 11
Plaintes
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
- 12
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. [TODO : préciser comment les changements importants sont communiqués]